Zones géographiques concernées

Le zonage de la loi Duflot est revu par rapport à celui de son prédécesseur, la loi Scellier. La zone B2 ne sera éligible que jusqu’au 30 juin 2013.

Les zones éligibles en Loi Duflot sont les suivantes : Zone A, Zone B1 et Zone B2 sous condition

La Zone A et la Zone B1 seront concernées par le dispositif Duflot.
Pour la Zone B2, 2 conditions : dans les 6 premiers mois du dispositif, la globalité de la zone B2 sera éligible. Par la suite, l’éligibilité de la Zone B2 sera validée par le préfet.

zones-geographiques-loi-duflot

Les zones seront concentrées sur les agglomérations où une pression particulière existe sur les loyers,  parmi lesquelles :

  • Paris
  • Lyon
  • Marseille
  • Toulouse
  • Bordeaux
  • Nantes
  • Grenoble
  • Annecy
  • Annemasse
  • Menton
  • Nice
  • Fréjus
  • Toulon
  • Marseille
  • Arles
  • Montpellier
  • Strasbourg
  • Forbach
  • Meaux
  • Creil
  • Amiens
  • Beauvais
  • Douais
  • Lens
  • Lille

Recherches connexes

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