Vers un régime transitoire Scellier en attendant la loi Duflot ?

par Rémi Dans Actualités

La ministre a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de sa loi d’investissement locatif 2013. Les bruits de couloirs du derniers congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers ont laissé entendre qu’un régime transitoire pour la loi Scellier 2012 serait mis en place : il est traditionnellement entendu qu’un trimestre est accordé aux acheteurs des derniers logements en loi Scellier.

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Ceci permettrait concrètement aux acheteurs de logement Scellier de pouvoir authentifier leurs ventes jusqu’au 31 mars 2013, sous réserve de dépôt du contrat de réservation chez un notaire d’ici le 31 décembre 2012. Ils pourront ainsi bénéficier des réductions d’impôts en 2013, alors que les réductions d’impôt en Duflot seront appliquées en 2014.

Il s’agit donc d’un sujet à suivre, qui devrait être confirmé d’ici le 28 septembre : le Projet de Loi de Finance 2013 doit être présenté au conseil des ministres ce vendredi.

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