Evolution vers la loi Pinel 2019

par rpavillot Dans Actualités, Duflot vs Pinel

Le dispositif de défiscalisation de l’investissement locatif Pinel succède à la loi Duflot depuis le 1er Janvier 2015, avec des avantages élargis et plus de flexibilité sur les conditions d’application.

Prolongé de 4 ans, il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones éligibles et avec de nouveaux plafonds de loyers pour 2019.

Garantir l’attractivité du secteur immobilier

L’objectif de la loi Duflot était d’inciter les particuliers à l’investissement locatif, grâce à des avantages fiscaux.
La loi Pinel va plus loin dans les avantages avec des conditions d’éligibilité élargies.
Cela se traduit notamment par une plus grande flexibilité de la durée d’investissement. Elle passe d’une durée de location de 9 ans minimum à trois options au choix : 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Autre avantage de taille par rapport à la loi Duflot, Pinel donne (enfin !) le droit de louer à ses ascendants et descendants (source).

Conditions d’application de la loi Pinel en 2018

Par rapport à la loi Duflot dont la période de location obligatoire était fixée à 6 ans minimum, le dispositif Pinel permet de prolonger cette période à 6, 9 ou 12 ans, au choix !

L’éligibilité dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement. Les zones A, Abis et B1 sont toujours éligibles, alors que les zones B2 (sauf dérogation) et C sont désormais exclues du dispositif.

De nouveaux plafonds de loyer sont en vigueur pour l’année 2018 et 2019 :

  • La zone A passe de 16,83€ en 2017 à 16,96€ en 2018-2019 ;
  • La zone Abis passe de 12,5€ en 2017 à 12,59€ en 2018-2019 ;
  • La zone B1 passe de 10,07€ en 2017 à 10,15€ en 2018-2019;

L’investissement en loi Pinel fait partie des niches fiscales et son plafond ne peut dépasser 10 000 € de réduction d’impôt global. La réduction d’impôt Loi Pinel n’est pas cumulable avec les réductions d’impôts induites par d’autres dispositifs de défiscalisation.

C’est le plafond de ressources des locataires qui garantit les conditions d’accession à un logement Pinel. Environ 90 % des locataires y sont éligibles dans la pratique.

Enfin, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 21% sur 12 ans, un taux très appréciable à l’heure actuelle !

En savoir plus sur les différences entre loi Duflot et loi Pinel

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