Une loi Duflot pour remplacer la loi Scellier ?

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

Si la loi Duflot, permettant de réaliser des économies d’impôt via un investissement dans l’immobilier neuf, n’a pas encore été promulguée, il est fort probable que Cécile Duflot ou un de ses conseillers, comme Thierry Repentin, mette en place un programme permettant de défiscaliser une partie du prix de l’achat du bien immobilier. Voici un tour d’horizon sur les nouveautés et le dispositif actuel.

loi duflot scellier

Un programme, du type loi Scellier, pourrait voir le jour, en apportant un certain nombre de nouveautés,  qui ont pour objectif de résoudre les problèmes du logement sur le territoire français, parmi lesquelles :

–          L’obligation de louer le bien à un foyer dont les revenus sont inférieurs à 2,5 fois le SMIC.

–          L’obligation de plafonner le loyer.

 

Rappel sur les principes de la loi Scellier social, valable jusqu’à fin 2012 :

Il s’agit de bénéficier d’une réduction d’impôts pendant 15 ans, pouvant atteindre les 21% de l’investissement. Concrètement, vous déduisez du montant de vos impôts une partie du montant de votre investissement, pouvant aller jusqu’à 63 000 €, sous certaines conditions :

–          Il faut que votre logement réponde à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation)  en qu’il soit en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement).

–          Le logement doit être loué pendant 9 ans pour bénéficier de 13% de réduction d’impôts

–          Cette location peut être prolongée de 6 ans pour bénéficier de 8 % supplémentaires de réduction d’impôts.

–         Un plafonnement de la réduction Scellier au niveau des loyers et des ressources du foyer.

Les conditions qui régissent ce dispositif Scellier Social pour la location :

–          Réservé aux logements neufs

–          Le logement doit être loué nu

–          Le logement doit être loué à titre de résidence principale

–          Il est impossible de louer le logement à un ascendant ou un descendant.

–          Seulement 1 logement par an peut être acquis avec ce dispositif.

La loi Duflot pourrait donc permettre de défiscaliser selon des critères nouveaux mais en reprenant dans les grandes lignes le programme du dispositif Scellier. La promulgation de la loi aura lieu d’ici la fin 2012, compte tenu du fait que la Ministre du logement a confirmé, fin mai 2012, la disparition du programme Scellier .

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