Posts Tagged “politique Duflot”

L’assemblée nationale a voté hier soir la loi SRU sur le logement social proposée par Cécile Duflot

par Audrey Dans Actualités

Le premier projet phare de la ministre Cécile Duflot sur le logement social a été adopté à 156 voix contre 36 hier soir en fin de soirée. Les mesures, annoncées dès cet été, concerne l’obligation des communes de proposer au minimum 25 % de logement social, sous peine de sanctions. L’autre mesure phare officialise la […]

Mobilisation du foncier public, SRU, concertation autour du Grand Paris Express : les actualités logement de la semaine

par Audrey Dans Actualités

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Cette semaine aura marqué l’adoption du projet de loi présenté par Cécile Duflot par le Sénat. Les Sénateurs ont ainsi validé l’approche relative à un durcissement de la loi SRU et une mobilisation du foncier d’Etat. Premier point, le foncier d’Etat pourra être cédé aux communes à titre gratuit s’il est utilisé pour les logements […]

Des mesures du gouvernement en phase avec la future loi Duflot ?

par Audrey Dans Actualités

Le relèvement du plafond du livret A annoncé cette semaine semble confirmer la tournure de la future loi de défiscalisation Duflot. Cependant, au même moment, un plafonnement à 10 000 € des niches fiscales a été annoncé par le ministre du budget Jérôme Cahuzac. Quelles implications pour la future loi de défiscalisation Duflot ? Cette […]

Les défis de la loi Duflot

par Rémi Dans Actualités

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Ce 1er août est chargé de symboles pour le ministère Duflot : il marque l’entrée en vigueur du premier décret Duflot sur l’encadrement des loyers,  mais  aussi l’avènement loi de finance rectificative votée mardi 31 juillet 2012. Dans ce cadre, la future loi Duflot va devoir répondre à de nombreuses interrogations de la part des acteurs […]

Encadrement des loyers : le décret entre en application le 1er Août 2012

par Audrey Dans Loyers

L’encadrement des loyers sera applicable dès le 1er août pour une durée d’un an. C’est ce qu’on apprend dans le journal officiel du samedi 21 juillet. Cette mesure « exceptionnelle » va fixer par décret le montant maximal d’évolution des loyers dans le cadre des re-locations ou des renouvellements de bail. Ceci conformément à l’article 18 de […]

Encadrement des loyers : le ministère de l’égalité et des territoires propose un simulateur

par Rémi Dans Loyers

Le ministère de l’égalité des territoire et du logement propose depuis cette semaine un simulateur qui permet de connaître les communes concernées par l’encadrement des loyers. En effectuant une recherche par nom de commune ou par code postal, vous pourrez retrouver sur ce simulateur : –  le loyer mensuel de l’agglomération  – l’évolution annuelle du […]

Mobilisation du foncier public, retour sur l’annonce du gel des loyers, loi de defiscalisation… les nouvelles de la semaine

par Rémi Dans Actualités

Les orientations du gouvernement sur l’immobilier s’éclaircissent de semaine en semaine, voici le point sur les annonces de Cécile Duflot de cette semaine : – « Une mobilisation sans précédent du foncier d’Etat » : L’objectif de construire 500 000 logements par an va passer par la mise à disposition simplifiée du foncier d’état, ainsi […]

Les annonces de la semaine sur l’immobilier

par Audrey Dans Actualités

Cette semaine a été particulièrement riche en annonces ! En effet, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné Mardi 3 Juillet son discours de politique générale. Il n’a pas donné de précisions quant à la nouvelle loi, mais a par contre annoncé la fin de la loi scellier, comme nous l’annoncions ici : encadrement des […]

La liste des communes concernées par le gel des loyers (métropôle)

par Rémi Dans Loyers

Mise à jour 19/07/2012 : Les communes de Armentières, Arras, Avignon, Rouen et Valenciennes ne font plus partie des zones concernées par l’encadrement des loyers.   Suite à la proposition de décret de Cécile Duflot sur l’encadrement des loyers, nous avons dressé la liste des agglomérations concernées par cette mesure : il s’agit principalement des plus […]

Les premiers axes de la politique de Cécile Duflot

par Audrey Dans Actualités

Cécile Duflot a dévoilé cette semaine les premiers axes de sa politique du logement et de la possible loi Dufflot : l’encadrement des loyers, des mesures permettant d’améliorer l’hébergement d’urgence, des premières intentions sur le Grand Paris. Retrouvez ci-dessous les principales mesures annoncées par Cécile Duflot ces derniers jours : Ci-dessous une carte du projet « Grand Paris » […]