Posts Tagged “loi Duflot”

Décret duflot : encadrement des loyers ou investissement locatif ?

par Rémi Dans Actualités

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Le décret Duflot (aussi appelée loi Duflot) recouvre à la fois le décret d’encadrement des loyers, publié au Journal Officiel le 21 juillet 2012, et la loi permettant des économies d’impôt, qui a été annoncée lors du Projet de loi de Finance 2013 (PLF 2013). L’encadrement des loyers mis en place par le décret Duflot en […]

Scellier Duflot : le comparatif des dispositifs

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

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Mise à jour : Découvrez notre infographie sur la comparaison Scellier – Duflot Le dispositif Duflot, confirmé en novembre dans le projet de loi de finance 2013, est proche du Scellier dans l’esprit. Cependant, plusieurs différences sont à noter. Voici le comparatif Scellier Duflot. L’objectif et l’esprit du dispositif : Comme pour le Scellier, le dispositif […]

Loi Duflot : 18 % de taux de réduction d’impôt

par Rémi Dans Actualités

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Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ont détaillé, ce vendredi 28 septembre, le Budget 2013 : selon les informations de l’AFP, la future Loi Duflot devrait permettre une réduction d’impôt de 18 %. Ce dispositif remplacera le dispositif Scellier et devrait rentrer en application début 2013. Un régime transitoire est à prévoir. L’annonce vient de tomber avec […]

L’assemblée nationale a voté hier soir la loi SRU sur le logement social proposée par Cécile Duflot

par Audrey Dans Actualités

Le premier projet phare de la ministre Cécile Duflot sur le logement social a été adopté à 156 voix contre 36 hier soir en fin de soirée. Les mesures, annoncées dès cet été, concerne l’obligation des communes de proposer au minimum 25 % de logement social, sous peine de sanctions. L’autre mesure phare officialise la […]

Vers un régime transitoire Scellier en attendant la loi Duflot ?

par Rémi Dans Actualités

La ministre a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de sa loi d’investissement locatif 2013. Les bruits de couloirs du derniers congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers ont laissé entendre qu’un régime transitoire pour la loi Scellier 2012 serait mis en place : il est traditionnellement entendu qu’un trimestre est accordé aux acheteurs […]

Les défis de la loi Duflot

par Rémi Dans Actualités

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Ce 1er août est chargé de symboles pour le ministère Duflot : il marque l’entrée en vigueur du premier décret Duflot sur l’encadrement des loyers,  mais  aussi l’avènement loi de finance rectificative votée mardi 31 juillet 2012. Dans ce cadre, la future loi Duflot va devoir répondre à de nombreuses interrogations de la part des acteurs […]

Encadrement des loyers : le ministère de l’égalité et des territoires propose un simulateur

par Rémi Dans Loyers

Le ministère de l’égalité des territoire et du logement propose depuis cette semaine un simulateur qui permet de connaître les communes concernées par l’encadrement des loyers. En effectuant une recherche par nom de commune ou par code postal, vous pourrez retrouver sur ce simulateur : –  le loyer mensuel de l’agglomération  – l’évolution annuelle du […]

Une loi de défiscalisation confirmée lors des rencontres parlementaires du 11 juillet 2012

par Audrey Dans Scellier vs Duflot

Mise à Jour 19/09/2012 : Cécile Duflot détaille les avantages du dispositif lors d’une interview au Figaro Manuel Flam, porte-parole du ministère du logement, a confirmé lors des rencontres parlementaires du mercredi 11 juillet 2012, qu’une loi sur l’investissement locatif sera proposée par le gouvernement. Actuellement soutenu par le dispositif scellier (voir notre article ici), […]

Mobilisation du foncier public, retour sur l’annonce du gel des loyers, loi de defiscalisation… les nouvelles de la semaine

par Rémi Dans Actualités

Les orientations du gouvernement sur l’immobilier s’éclaircissent de semaine en semaine, voici le point sur les annonces de Cécile Duflot de cette semaine : – « Une mobilisation sans précédent du foncier d’Etat » : L’objectif de construire 500 000 logements par an va passer par la mise à disposition simplifiée du foncier d’état, ainsi […]

Les premiers axes de la politique de Cécile Duflot

par Audrey Dans Actualités

Cécile Duflot a dévoilé cette semaine les premiers axes de sa politique du logement et de la possible loi Dufflot : l’encadrement des loyers, des mesures permettant d’améliorer l’hébergement d’urgence, des premières intentions sur le Grand Paris. Retrouvez ci-dessous les principales mesures annoncées par Cécile Duflot ces derniers jours : Ci-dessous une carte du projet « Grand Paris » […]