Posts Tagged “loi defiscalisation”

Loi Duflot : 18 % de taux de réduction d’impôt

par Rémi Dans Actualités

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Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ont détaillé, ce vendredi 28 septembre, le Budget 2013 : selon les informations de l’AFP, la future Loi Duflot devrait permettre une réduction d’impôt de 18 %. Ce dispositif remplacera le dispositif Scellier et devrait rentrer en application début 2013. Un régime transitoire est à prévoir. L’annonce vient de tomber avec […]

Vers un régime transitoire Scellier en attendant la loi Duflot ?

par Rémi Dans Actualités

La ministre a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de sa loi d’investissement locatif 2013. Les bruits de couloirs du derniers congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers ont laissé entendre qu’un régime transitoire pour la loi Scellier 2012 serait mis en place : il est traditionnellement entendu qu’un trimestre est accordé aux acheteurs […]

Le dispositif Duflot succèdera au Scellier en 2013 : Cécile Duflot l’a annoncé hier soir

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

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Cécile Duflot a dévoilé en exclusivité au Figaro les nouveautés du dispositif de défiscalisation : la loi Duflot. Cette loi permettra aux acheteurs de logements neufs d’atteindre un taux de réduction d’impôts de 17 à 20 % mais à des conditions plus strictes que le dispositif Scellier. Le dispositif rentrera en vigueur début 2013. C’est officiel, […]

Le nouveau dispositif Scellier confirmé !

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

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Cécile Duflot a confirmé hier soir les contours du nouveau Scellier. La ministre du logement, qui rencontrait hier soir l’association des journalistes de l’habitat, a confirmé que le dispositif Scellier aura un remplaçant. Cependant, l’orientation sera définitivement plus sociale : il a été confirmé que les plafonds de loyers seront baissés ainsi que les zones […]

Une loi de défiscalisation confirmée lors des rencontres parlementaires du 11 juillet 2012

par Audrey Dans Scellier vs Duflot

Mise à Jour 19/09/2012 : Cécile Duflot détaille les avantages du dispositif lors d’une interview au Figaro Manuel Flam, porte-parole du ministère du logement, a confirmé lors des rencontres parlementaires du mercredi 11 juillet 2012, qu’une loi sur l’investissement locatif sera proposée par le gouvernement. Actuellement soutenu par le dispositif scellier (voir notre article ici), […]