Scellier Duflot : le comparatif des dispositifs

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

Mise à jour : Découvrez notre infographie sur la comparaison Scellier – Duflot

Le dispositif Duflot, confirmé en novembre dans le projet de loi de finance 2013, est proche du Scellier dans l’esprit. Cependant, plusieurs différences sont à noter. Voici le comparatif Scellier Duflot.

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L’objectif et l’esprit du dispositif :

Comme pour le Scellier, le dispositif Duflot a comme objectif de promouvoir la construction de logements neufs : le gouvernement affiche un objectif de 40 000 logements par an. Il s’agit d’inciter les investisseurs à acheter de l’immobilier neuf en leur proposant des réductions d’impôt.

Les dates d’entrée en application et la durée du dispositif :

La fin du Scellier a été confirmée pour le 31 décembre 2012. Un régime transitoire Scellier Duflot sera en place jusqu’au 31 mars 2013. Le décret Duflot doit entrer en application le 1er janvier 2013. Le dispositif Duflot doit prendre fin le 31 décembre 2016. Il s’agit donc d’un dispositif d’une durée de 4 ans, qui sera limité à 1 investissement par an.

Montant de l’investissement :

Sur ce point les dispositifs Scellier et Duflot se rejoignent : la réduction d’impôt sur le revenu est calculée sur un montant d’investissement qui ne doit pas excéder les 300 000 euros.

La réduction d’impôt et la durée de réduction d’impôts :

La réduction d ‘impôt sur le revenu du dispositif Duflot sera de 18% répartie sur 9 ans. Pendant cette période, le logement neuf devra être loué à usage d’habitation principale. Cette réduction d’impôt est applicable uniquement aux logements respectant la norme RT 2012, ou bénéficiant du label BBC 2005. La réduction d’impôts pourra donc être de 54 000 euros maximum, soit 6 000 euros par an.
Le Scellier permet quant à lui de réaliser une réduction d’impôt de 13 % sur 9 ans si le bien immobilier répond à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le taux de réduction d’impôt peut être augmenté si la durée de location est prolongée.

Le plafonnement des niches fiscales :

Le dispositif Duflot fait partie des niches fiscales plafonnées par l’Etat à 10 000 euros par an à partir de 2013. Le dispositif Scellier était lui aussi concerné par ce plafonnement, mais dans une limite de 18 000 euros par an + 4 % du revenu imposable.

Les zones géographiques :

La loi Duflot pourra s’appliquer aux zones A, B1 et B2. Pour la zone B2, elle sera soumise à l’agrément du préfet. La loi Duflot est donc plus restrictive que la loi Scellier sur les zones, qui permettait l’application de la loi sur la zone B2 sans restriction.

Les ressources des locataires :

Les locataires pouvant accéder à ces logements devront répondre à des critères de ressource. Le Scellier Social bénéficiait de la même logique.

Le plafonnement des loyers :

Les loyers ne devront pas excéder un plafond qui sera communiqué ultérieurement : il sera inférieur  de l’ordre de 20 % aux loyers pratiqués dans l’agglomération. Cette disposition a pour but de favoriser l’accès aux logements intermédiaires, pour les personnes ne bénéficiant pas de logements sociaux.

 

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