Ce qu’il faut savoir sur la rentabilité du dispositif Duflot

par Rémi Dans Actualités

 

Mise à jour : Les premières analyses montrent que le dispositif Duflot nécessite un effort d’épargne moindre pour les investisseurs. La rentabilité du dispositif Duflot, est donc boostée, infine, car le capital disponible en fin d ‘opération est nettement supérieur pour un effort d’épargne moindre (par comparaison au précédent dispositif, le Scellier). Pour en savoir plus, consultez nos articles sur les plafonds des loyers, et les plafonds de ressources des locataires. Pour bénéficier d’une mise en relation gratuite, faites une demande d’information.

Même si le dispositif Duflot subit de nombreux retards législatifs, des informations plus précises filtrent sur le texte de loi final. Le point sur ce que l’on sait aujourd’hui de la rentabilité du dispositif Duflot, en place dès le 1er janvier 2013, ainsi que les nouveautés possibles sur les plafonds de ressources des locataires et les plafonds de loyers applicables.

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Le plafond de l’investissement en Duflot reste 300 000 euros :

Ce plafond d’investissement ne bouge pas par rapport au dispositif Scellier (voir notre comparatif Scellier – Duflot) : ces 300 000 euros seront le montant maximum de l’investissement dans un bien locatif quelque soit la localisation du projet.

La réduction d’impôt : 18 % en métropole et 29 % en Outre-Mer :

Sur ce point particulier la réduction d’impôt en loi Duflot va faire mieux que le dispositif d’investissement locatif Scellier dans sa dernière version 2012 : le Duflot va permettre de réduire le montant de l’impôt de 18 % sur 9 ans alors que le Scellier permettait de réduire seulement 13 %. Pour l’outre mer, ce sera 29 % de taux de réduction d’impôt. De quoi inciter les investisseurs et, les professionnels l’espèrent, redynamiser le secteur de l’investissement locatif.

Les niches fiscales plafonnées à 10 000 euros :

Si le foyer actionne d’autres niches fiscales, du type garde d’enfant ou emploi d’un salarié à domicile, alors il conviendra d’être vigilant quant à la limite de 10 000 euros : vous ne pourrez pas déduire plus de 10 000 euros d’impôt sur une année fiscale.

La nouveauté sur les ressources des locataires :

Les ressources des locataires ont jusqu’à présent été perçus comme une contrainte forte pour le dispositif Duflot : autrement dit, les plafonds de ressources des locataires devaient être légèrement supérieurs au plafond permettant d’accéder au logement social afin de promouvoir le logement intermédiaire.
Or, selon des informations qui nécessitent confirmation, les foyers éligibles à la location de logement en Duflot devraient justifier d’un revenu inférieur à 120 % des plafonds de revenus nécessaires pour obtenir le prêt locatif social.

Exemple pour un foyer de 2 personnes vivant en Province :

Pour un foyer de 2 personnes vivant en province, le plafond de revenus afin qu’il soit éligible au PLS est de 33 375 euros. Donc selon le calcul précisé ci-dessus, un foyer éligible à la location en Loi Duflot devrait avoir des ressources inférieures à 40 050 euros. Ce nouveau plafond permettrait donc de rendre éligible plus de foyers (plus de 80 % des foyers selon certaines sources) , ce qui permettrait de louer plus facilement les biens locatifs acquis en loi Duflot.

Les plafonds de Loyer devraient être relevés

Autre information et pas des moindres, les plafonds de loyers devraient être revus à la hausse. Il devraient être de l’ordre de 17,50 euros en zone 1 bis, 13 euros en zone A1, et 10,50 en zone B1.

 

Infine, la rentabilité des programmes Duflot pourrait être boostée :

Si de nombreux détails restent à confirmer, la rentabilité des logements acquis en Loi Duflot pourrait être supérieure à celle du dispositif Scellier, grâce à l’élévation du plafond de ressources des locataires et la hausse des plafonds de loyers.
Il s’agit pour le gouvernement de prouver que malgré les conditions économiques difficiles, les investisseurs dans l’immobilier peuvent avoir confiance dans ce nouveau dispositif.

 

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