Principes de la loi Pinel 2019

par Elise Carde Dans Loi Pinel

Prolongée jusqu’à 2021, la loi Pinel permet aux propriétaires investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pendant la durée de l’engagement locatif.

Qu’est-ce que la loi Pinel 2019 ?

La loi Pinel 2019 est un dispositif de défiscalisation. Du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement de 2014 à 2016, la loi Pinel est entrée en vigueur en 2015 et son application a été prolongée en 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.

Le dispositif Pinel poursuit plusieurs objectifs : encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, inciter à la construction dans les zones tendues, et développer une nouvelle offre de logements intermédiaires à destination de locataires aux revenus moyens.
La loi prévoit pour cela des avantages fiscaux et une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers qui investissent.

Avantages fiscaux du dispositif Pinel 2019

Les taux de réduction d’impôt destinés aux propriétaires investisseurs grâce à la loi Pinel sont très avantageux puisqu’ils sont compris entre 12% et 21% du prix d’achat du bien selon la durée de location : 12% pour une location de 6 ans, 18% pendant 9 ans ou 21% pendant 12 ans.

Ces avantages sont étalés de manière croissante sur la durée de l’engagement, et limités à un plafond d’investissement global de 300 000 euros et de 5 500 euros du mètre carré.

Dans les collectivités et départements d’outre-mer, les avantages fiscaux introduits par la loi Pinel sont encore plus importants : les taux de réduction d’impôts applicables sont fixés à 23%, 19% ou 32% selon la durée de l’engagement locatif.

Les logements et zones éligibles au dispositif Pinel 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les dispositions de la loi Pinel ne s’appliquent plus qu’à certains secteurs géographiques.
Le logement concerné doit être situé dans une zone dite « tendue » (zones A, A bis et B1 d’après le zonage du marché du logement) où l’offre de logements disponibles ne permet pas de couvrir la demande.

Investir selon le dispositif Pinel, c’est être sûr de trouver des locataires facilement !

Le dispositif Pinel 2019 concerne toujours les logements neufs ou assimilés : bien acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement, construit par le propriétaire investisseur, ayant subi des travaux de rénovation, etc. D’autres conditions encadrent les avantages fiscaux induits par la loi Pinel, comme le plafond de loyer et le niveau de ressources du locataire.