Principes de la Loi Duflot 2014

Le Principe de la loi Duflot 2014 est le suivant :

Il s’agit de réaliser un investissement locatif dans l’immobilier neuf  sur une période pouvant aller jusqu’à 12 ans. Ce dispositif fiscal vous permettra d’investir dans l’immobilier afin de réaliser des économies d’impôts substantielles. Le dispositif Duflot a été confirmé par l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2012. 

En effet, en réalisant cet investissement locatif en loi duflot 2014, vous pourrez atteindre un taux de réduction d’impôts  de 18 % sur une période de 9 ans. Vous pouvez ainsi économiser jusqu’à 54 000 euros sur 9 ans, soit 6 000 euros par an d’impôt sur le revenu.

A la fin de cette période, vous pouvez revendre le bien, l’occuper ou le transmettre à vos proches.

Les conditions d’éligibilité du bien immobilier pour la loi Duflot 2014 :

Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 euros.
Cette réduction d’impôt est applicable sur des biens neufs loués à titre de domicile principal et respectant les normes environnementales RT 2012, ou sous le label BBC 2005. Un possible Bonus énergétique sera mis en place pour les bâtiments répondant aux exigences de très haute performance énergétique.

Les ressources des locataires :

Les locataires de votre bien en loi Duflot devront répondre à certains critères en terme de ressources : ils doivent être inférieurs à un niveau de revenus annuel fixé par le gouvernement. Voir le barème des plafonds de ressources des locataires. 

Les loyers des locataires :

Un barème de plafonnement des loyers est mis en place avec la loi Duflot 2014, de façon à promouvoir les logements intermédiaires. Il est calculé en fonction de la surface « utile », c’est à dire la surface habitable de l’appartement + la moitié de la surface des annexes.

Date d’ application de la loi Duflot : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016

 

Pour aller plus loin :

>>> Rentabilité du dispositif Duflot : ce qu’il faut savoir

>>> 18 % de réduction d’impôt avec la loi Duflot

>>> Demandez des informations sur la loi Duflot

>>> Comparatif Scellier Duflot

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