PLF 2013 retoqué par le Sénat : la Loi Duflot sur l’investissement locatif toujours pas évoquée

par Rémi Dans Actualités

Le Projet de Loi de Finance  2013, qui cadre le budget de l’Etat pour l’année à venir, était cette semaine examiné par le Sénat. Revers pour le gouvernement, il a été retoqué sans que la loi Duflot 2013 sur l’investissement locatif ne soit évoquée.

Les faits : l’absence de majorité au Sénat

Le Sénat, majoritairement à gauche depuis 2011, a retoqué la partie recette du PLF 2013. En effet, les 20 sénateurs communistes, en désaccord avec le projet du gouvernement, se sont abstenus et n’ont pas donné la majorité au gouvernement. Au-delà du revers pour le gouvernement, qui pour son premier budget, est contesté au sein de sa propre majorité, la loi Duflot n’est toujours pas évoquée.

Les prochaines étapes : retour du projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale puis au Sénat

La « navette législative » est en marche. Le volet « recette » du projet de loi de finance va retourner à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat, et les députés auront le dernier mot.

Concernant plus précisément le projet de loi Duflot sur l’investissement locatif, il n’a toujours pas été évoqué par les Sénateurs, ce qui laisse penser que son chemin législatif sera long. Il convient donc de s’armer de patience pour en savoir plus sur les détails du texte et ses éventuels ajustements de dernière minute.

Les investisseurs ont toujours la possibilité de se tourner vers le dispositif Scellier, dont le régime transitoire doit être prolongé jusqu’au 31 mars 2013.