PLF 2013, Loi sur le Logement Social : la semaine de Cécile Duflot

par Rémi Dans Actualités

Mise à jour 14/11/2012 15h05 :

Le nouveau circuit législatif de la Loi Duflot sur le logement social vient d’être annoncé à mi-journée : le texte a logiquement été adopté par le Conseil des ministres et sera présenté devant l’Assemblée Nationale les 20 et 21 novembre, puis au Sénat le 18 décembre 2012. Il devrait être adopté officiellement en début d’année 2013.
La loi SRU de la Ministre du Logement a pour objectif de porter à 25 % par commune la proportion de logements sociaux (au lieu de 20% actuellement), mobilisera le foncier d’Etat pour faciliter la construction de nouveaux logements. L’objectif est de répondre au manque de logements sociaux et de faire baisser les prix des loyers.

Malgré les rumeurs de démission des Verts du gouvernement week-end dernier, le calendrier de la ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire est toujours aussi rempli.

PLF 2013 : Cécile Duflot a défendu la partie aménagement du territoire du PLF 2013 hier

Le ministre de la ville Pascal Lamy et Cécile Duflot ont défendu devant la commission économique du Sénat la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de Développement Urbain (DDU). Dans ce cadre, Cécile Duflot a rappelé les objectifs du gouvernement : la construction de 150 000 logements sociaux par an, et l’inventaire des logements vacants disponibles.

La loi sur Logement Social représentée en Conseil des Ministres ce matin :

Après l’invalidation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, la ministre représente ce matin sa loi devant le Conseil des Ministres. L’opposition parlementaire aura donc réussi à retarder l’adoption de cette loi, et le Premier Ministre aura été rattrapé par la polémique de l’indépendance des pouvoirs avec cet épisode. Cependant la loi devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.

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