Les plafonds des loyers de la loi Pinel 2019

par Elise Carde Dans Loi Pinel, Loyers

Dans le cadre de la loi Pinel 2019, les loyers mensuels sont plafonnés. Le montant à ne pas dépasser est fixé en fonction de l’emplacement du logement et de sa surface.

Un usage d’habitation principale pour être éligible

Outre le plafonnage des loyers, il existe plusieurs conditions relatives à la location pour qu’un logement soit éligible au dispositif Pinel 2019.
Il doit tout d’abord s’agir d’un bien loué pour un usage de résidence principale : pour les impôts, la notion d’habitation principale implique que le locataire occupe le logement de manière habituelle.

Le logement doit également être loué moins d’un an après l’achèvement de l’immeuble ou après l’acquisition du bien si celle-ci a lieu après la construction.

Les plafonds de loyer au mètre carré de la loi Pinel 2019

Pour entrer dans le cadre du dispositif Pinel 2018, les loyers mensuels ne doivent pas excéder certains montants. Les plafonds sont déterminés selon l’emplacement du logement (défini d’après le zonage du marché) et calculés au mètre carré.

Dans la zone A bis, le montant du loyer ne doit pas dépasser 16,96 € au mètre carré.
Dans la zone A, le plafond est fixé à 12,59 € au mètre carré.
Dans la zone B1, le loyer maximal pour être éligible à la loi Pinel 2018 s’élève à 10,15 €.
Les zones B2 et C ne peuvent entrer dans le dispositif Pinel 2018 que sur agrément, avec des plafonds de loyer limités à 8,82 € au mètre carré. Ces dispositions s’appliquent aux baux conclus en 2018.

En savoir plus sur les zones géographiques concernées par la loi Pinel 2018.

Des variations de plafonds selon la surface et le marché

Les plafonds de loyer de la loi Pinel 2019 peuvent varier en fonction de la surface du logement, après l’application d’un coefficient multiplicateur.
Ce calcul permet de fixer un plafond adapté à la taille du bien, et un loyer mensuel dégressif.

À noter que les loyers peuvent également être diminués par le préfet de région dans certaines zones géographiques pour tenir compte des spécificités du marché.