Plafonds de ressources des locataires Loi Pinel 2019

par Lucile Bullou Dans Actualités, Loyers

Pour qu’un bien immobilier puisse bénéficier du régime fiscal Pinel, il doit répondre à certaines conditions. Les ressources du locataire notamment sont prises en compte. Elles ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui peut varier selon le lieu où se situe le logement.

Quels sont les plafonds de ressources des locataires ?

Les conditions de ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds permettent de favoriser un accès à un logement intermédiaire, pour des personnes seules ou des familles qui ne sont pas éligibles à un logement social.

Chaque année, les plafonds de ressources des locataires sont  communiqués par Bercy.
Ils sont fixés par décret et peuvent être revus en fonction de l’indice de référence des loyers. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les conditions de ressources ne devront pas dépasser les limites suivantes :

Plafond de revenus des locataires loi Pinel
Foyer du locataire/zones Zone A bis Zone A Zone B1
Personne seule 37 508 euros 37 508 euros 30 572euros
Couple 56 058 euros 56 058 euros 40 826 euros
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 73 486 euros 73 486 euros 49 097euros
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 87 737 euros 87 737 euros 59 270 euros
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 104 390 euros 95 553 euros 69 725 euros
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 117 466 euros 107 466 euros 78 579euros
par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 13 087euros + 11 981 euros + 8 766 euros

Des plafonds de ressources  selon les zones géographiques

Les plafonds sont établis en fonction de la situation du locataire : personne seule, couple, personne ou couple ayant une ou plusieurs personnes à charge.

Mais ils diffèrent aussi selon la zone géographique où se situe le bien loué. Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau zonage est appliqué (lien vers les principes de la loi Pinel) : le logement doit être dans une zone dite « tendue », c’est-à-dire avec une offre locative qui ne couvre pas la demande. Seules les zones A, A bis et B1 sont donc concernées.

 

Recherches connexes

  • loi pinel plafond ressources locataire 2019
  • plafond ressources locataire pinel 2019
  • plafonds de ressources pinel 2019
Tags , , , ,