Mobilisation du foncier public, SRU, concertation autour du Grand Paris Express : les actualités logement de la semaine

par Audrey Dans Actualités

Cette semaine aura marqué l’adoption du projet de loi présenté par Cécile Duflot par le Sénat. Les Sénateurs ont ainsi validé l’approche relative à un durcissement de la loi SRU et une mobilisation du foncier d’Etat.

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Premier point, le foncier d’Etat pourra être cédé aux communes à titre gratuit s’il est utilisé pour les logements sociaux. Ainsi la gratuité des terrains qui devrait être un cas exceptionnel dans le projet de loi devrait être la règle, suite à l’amendement proposé par Claude Bérit-Débat.

Deuxième volet du projet de loi, un durcissement de la loi SRU (loi relative à la solidarité et aux renouvellements urbains), et plus particulièrement de l’article 55, qui portera à 25 % le taux de logements sociaux par commune (communes de plus de 3 500 habitants). Les sénateurs sont allés plus loin que le gouvernement en proposant un taux minimum de logement « très sociaux » de 30 % dans les communes en déficit.

Le dernier volet de la loi concerne le projet  Grand Paris : un délai supplémentaire sera accordé pour la conclusion des contrats de développement territorial avec les communes.

Parallèlement, le ministère du logement et de l’aménagement du territoire a annoncé qu’une consultation citoyenne était mise en place autour de la « Ligne Rouge Sud » du grand Paris Express : cette concertation a pour but de « recueillir la parole de celles et ceux pour qui le projet va voir le jour ». Cette première ligne doit relier Pont de Sèvres à Noisy Champs, communes de la périphérie Sud de Paris. Un trajet de Champigny Centre à gare d’Issy RER prendrait par exemple 27 minutes au lieu d’1h30 aujourd’hui.

Prochaine étape : la transmission du texte à l’assemblée nationale dès lundi.

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