L’assemblée nationale a voté hier soir la loi SRU sur le logement social proposée par Cécile Duflot

par Audrey Dans Actualités

Le premier projet phare de la ministre Cécile Duflot sur le logement social a été adopté à 156 voix contre 36 hier soir en fin de soirée. Les mesures, annoncées dès cet été, concerne l’obligation des communes de proposer au minimum 25 % de logement social, sous peine de sanctions. L’autre mesure phare officialise la cession à bas prix  du foncier d’Etat aux communes pour la construction de logements sociaux.

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Si la majorité se félicite du vote, qui selon elle va permettre de répondre l’urgence de la situation, les critiques de l’opposition fusent : les communes de plus de 50 000 habitants ne respectant pas l’engagement de 25 % de logement social,  pourraient augmenter les impôts locaux. La ministre rétorque que la mesure est là pour dissuader. Il faut préciser que les préfets auront la possibilité de multiplier par 5 les pénalités s’ils estiment que les communes mettent de la mauvaise volonté dans l’application de la loi.

Reste à l’Assemblée Nationale et au Sénat de s’entendre pour finaliser la loi.

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