Loi Duflot Outre-mer : vers un plafonnement des niches fiscales ?

par Rémi Dans Actualités

La bataille fait rage entre le ministre de l’Outre Mer Victorien Lurel et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale Christian Eckert : doit-on maintenir le plafonnement des niches fiscales actuel de 18 000 € + 4 % des revenus pour les investissements immobiliers outre-mer ?

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Le Projet de Loi de Finance 2013 prévoit pour les investissements Outre mer un seuil de 18 000 € + 4 % des revenus, soit aucun changement par rapport à la législation actuelle. Mardi matin, Christian Eckert (PS) a  déposé un amendement limitant à 15 000 € les niches fiscale outre mer. Le ministre d’Outre Mer, Victorien Lurel, a confirmé que le gouvernement « ne pourrait être que défavorable » à cet amendement.

Le plafonnement à 15 000 € rejeté, mais une étude de l’efficacité du dispositif outre-mer pour 2014

En préparation du PLF 2014, une étude de l’efficacité des dispositifs d’aides fiscales Outre-Mer a été commandée : elle devra se faire en concertation avec l’ensemble des acteurs. L’objectif est de rendre ces dispositifs plus efficaces. Les représentants des départements d’Outre-Mer défendent quant à eux un maintien de ces dispositifs.
Le PLF 2013 ne prévoit aucun changement pour les dispositifs fiscaux applicable outre mer, le dispositif Malraux et la future loi Duflot Outre-mer, remplaçant le Scellier, ne devant pas être modifiés.