Loi Duflot : les plafonds de loyers des locataires dévoilés

par Rémi Dans Loyers

Le gouvernement vient de dévoiler les plafonds de loyers applicables pour les biens loués en loi Duflot . Le dispositif Duflot se dévoile donc, à quelques heures de son entrée en vigueur, dès demain, mardi 1er janvier.

Voici les plafonds de loyers applicables, en fonction des zones :

Plafond de loyers loi Duflot 2013
Surfaces/zones Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
T1 19.82 euros 14.72 euros 11.86 euros 10.31 euros
T2 18.17 euros 13.50 euros 10.87 euros 9.45 euros
T3 16.52 euros 12.27 euros 9.88 euros 8.59 euros

Ces plafonds de loyers se voient appliqués un coefficient multiplicateur comme suit : « 0.7+19/S » et ce coefficient est limité à 1,2.

S représente la surface habitable du logement, c’est à dire la surface de plancher construite, de laquelle il faut déduire les surfaces suivantes : murs, cloisons, marches, et cages d’escalier, les gaines, et les embrasures de porte ou fenêtres.  A cette surface habitable, il faut ajouter la moitié de la surface des annexes (terrasses, garage), dans la limite de 8 mètres carrés. (voir le code de la construction sur le site legiFrance)

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