La loi Duflot 2 sur le logement social a été examinée cette nuit par l’Assemblée Nationale

par Rémi Dans Actualités

Le parcours législatif de la nouvelle version de la loi Duflot sur le logement social, surnommée ‘Loi Duflot 2’, continue : la loi a été examinée cette nuit par l’Assemblée Nationale.

 

Le gouvernement confirme sa volonté de soutien au logement social

Malgré l’annulation de la première mouture de la loi par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier, le projet de loi a été présenté sous une forme très proche aux députés, hier. Le gouvernement Ayrault montre ainsi sa détermination à faire passer cette loi qui a toujours pour but de mobiliser le foncier public, d’augmenter la proportion de logement sociaux dans les villes de 20 à 25 %, et d’augmenter les pénalités pour les villes qui n’appliqueraient pas ces mesures.

 

Le projet de loi suscite des débats houleux sur la réquisition du foncier public :

Si le projet de loi n’a pas forcément évolué, le sujet de la réquisition des logements a suscité de vifs débats : la nouvelle version du projet de loi propose d’accorder au propriétaire un délais de 24 mois pour faire les travaux et louer son bien avant qu’une procédure de réquisition puisse être lancée.
Prochaines étapes : le vote solennel des députés mardi prochain puis la présentation au Sénat le 18 décembre.

SOURCE : 20 Minutes