Loi Duflot : 18 % de taux de réduction d’impôt

par Rémi Dans Actualités

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ont détaillé, ce vendredi 28 septembre, le Budget 2013 : selon les informations de l’AFP, la future Loi Duflot devrait permettre une réduction d’impôt de 18 %. Ce dispositif remplacera le dispositif Scellier et devrait rentrer en application début 2013. Un régime transitoire est à prévoir.

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L’annonce vient de tomber avec le projet de loi de finance 2013 : la loi Duflot 2013, incitation fiscale qui a pour but de soutenir le marché de l’immobilier neuf, va permettre de réaliser une économie d’impôt de 18% du montant de l’investissement locatif.

Plafond de l’investissement locatif maintenu à 300 000 euros et contrepartie sociale

Le montant maximum de l’investissement locatif sera, comme c’est le cas pour la loi Scellier, maintenu à 300 000 euros. Une contrepartie sociale (plus importante que la loi actuelle) sera en revanche exigée : des loyers inférieurs de 20 % à la moyenne des loyers, ainsi qu’un plafonnement des ressources des locataires. L’objectif affiché par le gouvernement est de promouvoir une offre de logements intermédiaires, pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier des logements sociaux.

Nouveauté : le plafonnement des niches fiscale à 10 000 € par an et par foyer à partir de 2013

L’économie d’impôt maximum sera donc de 54 000 € au total répartis sur 9 ans : soit une économie d’impôt annuelle de 6000 euros par an. En revanche, le total des niches fiscales ne devra pas excéder 10 000 euros par an, ce qui constitue en soit une nouveauté.
Bien entendu, la loi doit encore passer devant le Sénat et l’Assemblée Nationale, ce qui laisse supposer que des changements seront apportés à la loi Duflot.

Les éléments restant à préciser concernent le zonage de la loi Duflot, ainsi que le calcul du montant des loyers appliqués. On attend aussi un bonus fiscal pour les logements proposant de hautes performances énergétiques.

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