Les nouveaux plafonds de loyers pour le dispositif Duflot

par Rémi Dans Actualités, Loyers

Le Ministère de l’Economie a actualisé le 26 mars 2014 lesnouveaux plafonds de loyers et les plafonds de ressources pour le dispositif Duflot. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils achètent ou font construire un logement neuf, transformé ou réhabilité, dans les communes classées. Cette réduction correspond à 18% du montant de l’acquisition, dans la limite de 300 000 €, et calculée sur un prix de vente maximal de 5 500 €/m2.

Cette année, dans le cadre du dispositif Duflot les nouveaux plafonds de loyers ont été relevés de 1,20% et les plafonds de ressources de 0,90%.

Ces nouveaux loyers répondent à l’obligation générale de la loi Duflot selon laquelle ils doivent être inférieurs de 20% aux loyers du marché.

Ainsi, dans le cadres des baux signés en 2014, pour pouvoir bénéficier du dispositif Duflot, un particulier achetant un bien en zone A ne devra pas dépasser un loyer mensuel de 12,42€/m2 ; en zone A bis, 16,72€/m2 ; en zone B1, 10€/m2 et en zone B2, 8,69€/m2.

Au montant de ces nouveaux loyers, il faut en outre appliquer un coefficient multiplicateur, ne pouvant excéder 1,2, calculé en fonction de la surface du logement selon cette formule : 0,7+ (19/surface du bien) ; le coefficient est arrondi à la deuxième décimale la plus proche.

Par exemple, pour un logement de 30 m2 situé en zone B1, le plafond du loyer sera fixé à 12€.

Par ailleurs, les revenus de ses locataires doivent être inférieurs à un certain plafond, selon le tableau ci-dessous.

Plafonds de ressources annuelles des locataires pour les baux conclus en 2014 en métropole pour le dispositif Duflot.

 

Composition du
foyer locataire
Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 831 € 36 831 € 30 019 € 27 017 €
Couple 55 045 € 55 045 € 40 089 € 36 079 €
Personne seule
ou couple ayant une personne à charge
66 169 € 72 159 € 48 210 € 43 389 €
Personne seule
ou couple ayant deux personnes à charge
79 257 € 86 152 € 58 200 € 52 380 €
Personne seule
ou couple ayant trois personnes à charge
93 826 € 102 503 € 68 465 € 61 619 €
Personne seule
ou couple ayant quatre personnes à charge
105 584 € 115 344 € 77 160 € 69 443 €
Majoration par personne
à charge supplémentaire à partir de la cinquième
11 764 € 12 851 € 8 608 € 7 746 €