Les défis de la loi Duflot

par Rémi Dans Actualités

Ce 1er août est chargé de symboles pour le ministère Duflot : il marque l’entrée en vigueur du premier décret Duflot sur l’encadrement des loyers,  mais  aussi l’avènement loi de finance rectificative votée mardi 31 juillet 2012. Dans ce cadre, la future loi Duflot va devoir répondre à de nombreuses interrogations de la part des acteurs de l’immobilier.

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En première ligne, le contexte : malgré l’objectif du gouvernement Ayrault de créer 500 000 logements, les signaux du marché sont moroses. Les prévisions annoncent une baisse de  18 % des transactions immobilières, d’après l’ordre des notaires : environ 700 000 ventes en 2012 contre 854 000 en 2011. Aussi, les mises en chantier sont en forte baisse sur la première partie de l’année, d’après les acteurs de la promotion immobilière.

De même, compte-tenu du contexte de maîtrise du budget de l’état, les grands projets repris par Cécile Duflot sont particulièrement malmenés : le premier, remis en cause au sein du gouvernement, est celui du grand Paris (voir l’article) : le ministre du budget Jérôme Cahuzac prévoit certes 7,2 milliards d’euros d’impôts supplémentaires avec la loi de finance rectificative, mais en 2013, il faudra trouver 33 milliards d’euros. Dans ce contexte, on comprend bien que le projet Grand Paris dont le premier tronçon est estimé à 5,5 milliards d’euros, soit remis en cause ou reporté faute de financement.

Aussi, la loi qui devrait remplacer le dispositif Scellier, visant à inciter l’investissement locatif, n’est pas pour tout de suite. Pour les primo-accédants, le déplafonnement du livret A n’a pas été annoncé, ce qui reportera d’autant certains investissements immobiliers.

Le rendez-vous a néanmoins été pris dès la rentrée avec le ministère du logement pour les premières annonces sur la libération du foncier.

 

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