Les annonces de la semaine sur l’immobilier

par Audrey Dans Actualités

Cette semaine a été particulièrement riche en annonces ! En effet, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné Mardi 3 Juillet son discours de politique générale. Il n’a pas donné de précisions quant à la nouvelle loi, mais a par contre annoncé la fin de la loi scellier, comme nous l’annoncions ici : encadrement des loyers, loi cadre fin 2012, découvrons les nouveautés de la semaine.

Vers un encadrement des loyers sur 43 agglomérations :

La limitation des loyers dans 43 agglomérations en France a été annoncée Mercredi 4 juillet via un projet de décret. Cette mesure concernerait plus de 1500 communes. Concrètement, le gel des loyers va être obligatoire dans les agglomérations sur les critères suivants :
1) l’augmentation de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) doit être 2 fois supérieure à la moyenne nationale sur la période 2002-2012
2) le montant du loyer doit être supérieur à 11.10 € par mètre carré
Conséquence, dans ces agglomérations, les propriétaires ne pourront pas appliquer d’augmentation des loyers supérieure à l’IRL en cas de location ou de renouvellement de bail.

Cette annonce de gel des loyers a suscité de nombreuses réactions, et notamment de la part des associations de propriétaires : ces dernières indiquent que cette mesure va être improductive, puisque les propriétaires vont certainement supprimer leur bien de la location. Le nombre de bien en location diminuant, ceci entraînerait un hausse des loyers.

Les 2 exceptions :
2 exceptions sont cependant à préciser :
1) si le propriétaire (bailleur) réalise des travaux d’amélioration pour un montant d’au moins la moitié des loyers de l’année précédente, il pourra augmenter le loyer dans la limite de 15 % du montant des travaux (TTC).
2) si le bailleur démontre que son loyer est sous-évalué, il pourra l’augmenter (quid des références à fournir ? )

Une mesure d’urgence en attendant la loi cadre début 2013 :

La loi cadre est très attendue, et elle verra le jour, c’est confirmé, d’ici le début 2013. Elle s’attachera certainement à concrétiser les engagements de François Hollande concernant la création de 500 000 logements, la mise à disposition de logements non-occupés, et l’encadrement des loyers. On attend aussi un dispositif favorisant l’achat d’immobilier neuf via la défiscalisation.

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