Le nouveau dispositif Scellier confirmé !

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

Cécile Duflot a confirmé hier soir les contours du nouveau Scellier.

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La ministre du logement, qui rencontrait hier soir l’association des journalistes de l’habitat, a confirmé que le dispositif Scellier aura un remplaçant. Cependant, l’orientation sera définitivement plus sociale : il a été confirmé que les plafonds de loyers seront baissés ainsi que les zones éligibles seront modifiées. Le ministère du logement s’appuiera sur l’observatoire des loyers, actuellement utilisé pour la loi d’encadrement des loyers pour définir les zones éligibles.

Il s’agira en revanche d’un système différent du Scellier dans la mesure où la future loi Duflot devrait reposer sur une déduction sur le revenu foncier du prix d’acquisition payé. Ce système se rapprochera du Périssol. Il sera certes moins facile à comprendre pour le contribuable, mais devrait coûter moins à l’Etat.

Plus de détails seront donnés dans le projet de loi de finance 2013, le 24 septembre prochain, ce qui laisse quelques jours à Cécile Duflot pour finaliser sa copie.

Plus d’info sur l’article des Echos

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