Le dispositif Duflot succèdera au Scellier en 2013 : Cécile Duflot l’a annoncé hier soir

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

Cécile Duflot a dévoilé en exclusivité au Figaro les nouveautés du dispositif de défiscalisation : la loi Duflot. Cette loi permettra aux acheteurs de logements neufs d’atteindre un taux de réduction d’impôts de 17 à 20 % mais à des conditions plus strictes que le dispositif Scellier. Le dispositif rentrera en vigueur début 2013.

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C’est officiel, Cécile Duflot vient de dévoiler le dispositif de défiscalisation qui portera son nom, qu’on peut d’ores-et-déjà appeler le « Duflot ».

Jusqu’à 20 % de réduction d’impôts sur 12 ans

Le dispositif Duflot ira plus loin que le dispositif Scellier en terme d’incitation fiscale : il va permettre de réduire ses impôts de 17 % sur 9 ans jusqu’à 20 % sur 12 ans, contre les 13 % actuellement en vigueur pour la loi Scellier classique (sur 9 ans). Un bonus est prévu pour les logements répondants aux normes de très haute performance énergétique.

Les conditions d’application de la loi Duflot :

  • Le montant de l’investissement locatif : il devra être inférieur à 300 000 euros.
  • Le plafonnement du loyer : les loyers proposés devront être inférieurs de 20 % aux loyers du marché, et seront décidés à terme agglomération par agglomération.
  • Le plafond des ressources des locataires sera lui aussi baissé, de façon à rendre accessibles des logements aux classes moyennes et modestes. Ces logements intermédiaires vont donc être destinés aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de logement social.
  • Les zones : le nombre de zone sera réduit par rapport  au Scellier, ce qui a pour objectif de concentrer la création de logements dans les agglomérations où la pression sur les loyers est la plus importante.
  • La niche fiscale sera limitée à 10 000 euros
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Quels objectifs derrière la loi Duflot ?

La contrepartie sociale du dispositif Duflot est plus importante que pour le Scellier. L’objectif est de promouvoir la construction de logements dans des zones où il sera facile de louer.
L’objectif annoncé par la ministre du logement est de contruire 40 000 logements en 2013 contre 30 000 actuellement avec le dispositif Scellier.

Les autres annonces de la ministre :

Parmi les autres annonces de la ministre, on note le durcissement de la taxe sur les logements vacants. Il sera appliqué aux agglomérations de 50 000 habitants, alors que les agglomérations de 200 000 habitants étaient jusqu’alors concernées.
Un retour du Prêt à Taux Zéro (PTZ+) sur les biens anciens est à l’étude, mais il sera conditionné par des travaux de rénovation qui devront améliorer le bilan énergétique du logement

Source : Le Figaro

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