La loi Duflot 2 sur le logement social a enfin été adoptée par le Sénat

par Rémi Dans Actualités

Le parcours législatif de la Loi Duflot 2 ou «Loi Duflot bis » a enfin abouti : retour sur les dates clés de la loi Duflot sur le logement social et ses principales mesures.

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L’objectif de la loi :

Faciliter l’accès au logement, et particulièrement aux logements sociaux
– Créer 500 000 logements en 2013

Les principales mesures de la loi Duflot sur le logement social :

25 % de logement social dans les communes de plus de 3500 habitants :
Les communes de plus de 3500 habitants vont devoir se doter de 25 % de logements sociaux sous peine d’amendes « dissuasives » (pénalités multipliées par 5 par rapport à celle en vigueur aujourd’hui) pour les communes ne respectant pas ces proportions. Les communes de moins de 1500 habitants n’auront pas d’obligation concernant les logements sociaux.
Mobilisation du Foncier Public : Les terrains de l’Etat et des collectivités locales pourront être cédés à bas prix voire gratuitement afin de faciliter la construction de logement sociaux.

Retour sur les dates clés de la loi Duflot sur le logement social :

Eté 2012 : Cécile Duflot donne les orientations de sa future loi, avec notamment les axes de mobilisation du foncier public et d’augmentation de la proportion du nombre de logements sociaux.
Septembre 2012 : loi présentée aux Parlementaires
26 septembre 2012 : la loi Duflot 1 est adoptée par l’Assemblée nationale
Début octobre 2012 : recours des députés de l’opposition afin d’invalider la loi Duflot 1 pour non respect des délais
24 octobre 2012 : loi invalidée par le Conseil Constitutionnel pour des raisons de précédure
27 novembre 2012 : nouvelle loi, ou loi Duflot 2, adoptée à l’Assemblée Nationale
18 décembre 2012 : la loi est enfin adoptée par le Sénat et entrera en vigueur dès publication au journal officiel. Les 178 amendements proposés sont rejetés.

Source : Le Point

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