La liste des communes concernées par le gel des loyers (métropôle)

par Rémi Dans Loyers

Mise à jour 19/07/2012 : Les communes de Armentières, Arras, Avignon, Rouen et Valenciennes ne font plus partie des zones concernées par l’encadrement des loyers.

 

Suite à la proposition de décret de Cécile Duflot sur l’encadrement des loyers, nous avons dressé la liste des agglomérations concernées par cette mesure : il s’agit principalement des plus grandes villes de France, comme Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse et Montpellier, mais des communes plus petites sont mentionnées comme Annemasse (74) ou Caen (14)… Découvrez cette liste, classée par département.

 

06 Alpes-Maritimes Menton
06 Alpes-Maritimes Nice
13 Bouches-Du-Rhône Arles
13 Bouches-Du-Rhône Marseille-Aix-en-Provence
14 Calvados Caen
17 Charente-Maritime La Rochelle
31 Haute-Garonne Toulouse
33 Gironde Bordeaux
34 Hérault Montpellier
35 Illes-et-vilaine Rennes
38 Isère Grenoble
44 Loire-Atlantique Nantes
57 Moselle Forbach
59 Nord Armentières (Nord)
59 Nord Douai
59 Nord Lille
59 Nord Valenciennes
60 Oise Beauvais
60 Oise Creil
62 Nord-Pas-de-Calais Arras
67 Bas-Rhin Strasbourg
69 Rhône Lyon
74 Haute-Savoie Annecy
74 Haute-Savoie Annemasse
75 Paris Paris
76 Seine-Maritime Le Havre
76 Seine-Maritime Rouen
77 Seine-et-Marne Meaux
80 Somme Amiens
83 Var Fréjus
83 Var Toulon
84 Vaucluse Avignon

 

Voici le document officiel mis en ligne sur le site LesEchos

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