Duflot vs Pinel : comparaison des dispositifs

par Lucile Bullou Dans Duflot vs Pinel

Il existe plusieurs différences entre la loi Pinel et la loi Duflot. Leurs objectifs demeurent similaires, mais le dispositif Pinel se montre plus flexible.

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Ce qui ne change pas entre les lois Duflot et Pinel

Les lois Duflot et Pinel sont des dispositifs d’aide à l’investissement locatif, et tous deux induisent des avantages fiscaux. En proposant des réductions d’impôt sur le revenu aux propriétaires investisseurs, les dispositifs Duflot et Pinel incitent les particuliers à acquérir des biens neufs.

Les autres similitudes entre loi Duflot et loi Pinel concernent les conditions d’éligibilité : dans les deux cas, des plafonds de ressources sont fixés pour les locataires selon la composition du foyer fiscal, et les loyers sont également plafonnés en fonction de l’emplacement du bien. Il s’agit généralement de loyers légèrement inférieurs au prix du marché, et de logements dits intermédiaires.

À noter que ces conditions évoluent d’une année sur l’autre. Enfin, les dispositifs Duflot et Pinel fixent un maximum de deux investissements par an à hauteur de 300 000 euros.

Les différences entre loi Duflot et loi Pinel

Plusieurs taux de réduction d’impôt sur le revenu

Là où la loi Duflot ne proposait qu’une réduction d’impôt fixée à 18% sur 9 ans, les dispositions de la loi Pinel sont plus flexibles. Les taux de réduction sont définis selon trois tranches : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans, 21% sur 12 ans.

Durée de l’engagement locatif

Avec le dispositif Pinel, les investisseurs ont la possibilité d’étaler la réduction d’impôt sur la période de leur choix, à choisir entre trois options : un engagement locatif de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. Dans le cadre du dispositif Duflot, la durée de location est fixée à 9 ans.

Zones géographiques éligibles

Dans le cadre de la loi Pinel, les zones géographiques éligibles ont évolué en 2018 : il s’agit des zones A, A bis et B1. Des zones dites « tendues » d’après le découpage du marché, où il est plus simple de trouver des locataires. La loi Duflot s’appliquait seulement aux zones A, B1 et B2.

En savoir plus sur les principes de la loi Pinel 2019.

 

 

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