[URGENT] : Le dispositif Duflot adopté par l’Assemblée Nationale aujourd’hui

par Rémi Dans Actualités

Le dispositif Duflot 2013 vient d’être adopté par le parlement. Le point sur la nouvelle loi d’investissement locatif qui portera le nom de « Duflot ».

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2013

La loi Duflot va permettre aux investisseurs de faire des économies d’impôts dès le début de l’année 2013. Un régime transitoire sera aménagé pour le dispositif Scellier, jusqu’au 31 mars 2013.

18 % de taux de réduction d’impôt pour la métropôle / 29 % de réduction d’impôts pour l’outre-mer

C’est confirmé, le taux de réduction d’impôt est bien de 18 %. Ce taux sera encore plus avantageux pour l’Outre-Mer, et ira jusqu’à 29 %. Le dispositif Scellier permettait lui de faire des économies d’impôt à hauteur de 13 % sur 9 ans.

Durée de la réduction d’impôts : 9 ans

Alors que le Scellier pouvait être prolongé jusqu’à 12 ou 15 ans, le dispositif Duflot permettra quant à lui d’économiser pendant une période de 9 ans.

Le Plafonnement des niches Fiscales : le seuil des 10 000 euros

En matière de niches fiscales, il y a du changement : actuellement plafonnées à 18 000 euros + 4 % des revenus, le plafonnement des niches fiscales sera de 10 000 €.

Le zonage de la loi Duflot : zone A, zone B1 et zone B2 sous condition

Les zones éligibles au dispositif Duflot seront les zones A, la zone B1. Pour la zone B2, un délai de 6 mois sera accordé dès le début 2013. Cette zone B2 sera éligible dispositif Duflot sous condition d’être validée par le préfet.

Plafond de ressources des locataires et montant des loyers : des nouveautés

Les ressources des locataires seront soumises à des conditions de revenus. L’esprit du dispositif veut que les locataires aient des revenus légèrement au dessus des critères d’éligibilité pour le logement social.
Les loyers devront être inférieurs de 20 % à la moyenne des loyers applicables dans la zone

Simulation : Quel montant d’impôt pouvez-vous économiser en investissant en loi Duflot dès le début 2013 dans un bien qui a une valeur de 300 000 € ?

Vous pourrez économiser 54 000 euros sur 9 ans soit 6 000 euros d’impôt par an. Si vous utilisez d’autres niches fiscales, il faudra dans ce cas les limiter à 4 000 euros. Vigilance.

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