Des mesures du gouvernement en phase avec la future loi Duflot ?

par Audrey Dans Actualités

Le relèvement du plafond du livret A annoncé cette semaine semble confirmer la tournure de la future loi de défiscalisation Duflot. Cependant, au même moment, un plafonnement à 10 000 € des niches fiscales a été annoncé par le ministre du budget Jérôme Cahuzac. Quelles implications pour la future loi de défiscalisation Duflot ?

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Cette semaine de rentrée estivale a été marquée par une annonce qui a suscité de nombreuses réactions : le plafond du Livret A, actuellement de 15 300 €, va être relevé mi-septembre à 19 125 €. Ce dispositif devrait être accompagné d’une nouvelle hausse à la fin 2012, de l’ordre de 25 %.

Le relèvement du plafond du livret A : une mesure en faveur des logements sociaux

Cette mesure vise à favoriser la construction de logements sociaux, pour atteindre l’objectif du gouvernement de 150 000 logements sociaux par an. En effet, la Caisse de Dépôts et consignation pourrait ainsi accorder plus de prêts à la construction d’HLM.
Cette mesure a suscité de nombreuses réactions et notamment de l’ancien ministre du logement, Benoist Aparru : il souligne qu’en 2011, les encours consommés ont été de 120 milliards d’euros contre 160 milliards d’euros disponibles. Reste à trouver les terrains, ce qui devrait être facilité par des mesures de mise à disposition exceptionnelle du foncier d’état, annoncées précédemment dans la feuille de route de Cécile Duflot.

Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an et par foyer fiscal

Dans le même temps, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a annoncé que les niches fiscales seraient plafonnées à 10 000 € par an et par foyer fiscal en 2013. Cette mesure devrait être actée par la loi de finance 2013. Certains analystes relativisent cependant cette mesure puisqu’elle ne pourrait toucher que 5% des foyers fiscaux. Aussi, certains dispositifs de défiscalisation ne devraient pas être concernés comme par exemple les emplois à domiciles.

Les conséquences pour la future loi de défiscalisation Duflot :


On l’avait déjà pressenti, mais les différentes annonces du gouvernement confirment la tournure que pourrait prendre la future loi de défiscalisation Duflot : il s’agira d’une loi incluant plus de social (en incluant une incitation plus forte dans l’investissement locatif pour les logements sociaux) ; elle tiendra aussi compte de la limitation à 10 000 euros d’économies d’impôts par an. Force est de constater que la future loi Duflot prend un peu plus forme à chaque annonce du gouvernement.

 

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