Décret duflot : encadrement des loyers ou investissement locatif ?

par Rémi Dans Actualités

Le décret Duflot (aussi appelée loi Duflot) recouvre à la fois le décret d’encadrement des loyers, publié au Journal Officiel le 21 juillet 2012, et la loi permettant des économies d’impôt, qui a été annoncée lors du Projet de loi de Finance 2013 (PLF 2013).

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L’encadrement des loyers mis en place par le décret Duflot en juillet 2012 :

Cécile Duflot a mis en place un décret d’encadrement des loyers en application depuis le 1er août 2012 pour une durée d’un an. Il s’agit d’un décret qui encadre l’évolution des loyers lors des renouvellements de bail et des relocations. Ainsi, dans certaines agglomérations « où le niveau et l’évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l’ensemble du territoire révéleraient une situation anormale du marché locatif », le montant maximum de l’augmentation du loyer est encadré.

Dérogations prévues par le décret Duflot :

Si des travaux sont réalisés dans le bien immobilier ou si le loyer est sous-évalué, alors une augmentation (elle-même encadrée par décret ) peut être réalisée.

La liste des agglomérations concernées par le décret Duflot :

27 agglomérations de métropole et 11 agglomérations des DOM-TOM sont concernées par le décret Duflot : voir les communes concernées. Le gouvernement let d’ailleurs à disposition une carte interactive permettant de retrouver ces communes.

Décret Duflot sur l’investissement locatif

Le décret Duflot peut aussi concerner le dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Ce dernier, présenté fin septembre par le gouvernement, a pour objectif de promouvoir la construction de logements neufs, en permettant aux investisseurs de réaliser des économies d’impôt sur le revenu.

Ce dispositif n’étant pas encore voté, il pourrait passer par décret ou par loi.

Le principe du décret Duflot concernant l’investissement locatif : vous réalisez un investissement locatif pour une durée de 9 ans dans un bien immobilier neuf. Cet investissement vous permet de réaliser une économie d’impôt de 18 % de la valeur du bien.

Plus d’information sur la loi Duflot 2013 

 

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