Une loi de défiscalisation confirmée lors des rencontres parlementaires du 11 juillet 2012

par Audrey Dans Scellier vs Duflot

Mise à Jour 19/09/2012 : Cécile Duflot détaille les avantages du dispositif lors d’une interview au Figaro

Manuel Flam, porte-parole du ministère du logement, a confirmé lors des rencontres parlementaires du mercredi 11 juillet 2012, qu’une loi sur l’investissement locatif sera proposée par le gouvernement. Actuellement soutenu par le dispositif scellier (voir notre article ici), les investisseurs pourront vraisemblablement continuer à investir dans la pierre grâce à un dispositif de défiscalisation.

Retour sur les principes et le cadre de la future loi de défiscalisation :

Il est prévu d’inclure dans ce dispositif de défiscalisation une contrepartie sociale : cela passera par un encadrement des loyers. Le contexte est le suivant : la construction des 500 000 logements promis par le président Hollande passera par une mobilisation sans précédent du foncier d’état (nous l’annoncions la semaine dernière), un investissement des particuliers dans des biens permettant d’accéder à la propriété, mais aussi par une incitation des investisseurs institutionnels à revenir sur le marché du logement intermédiaire.

Le point sur les résultats du dispositif Scellier :

3 logements neufs sur 5 seraient actuellement achetés dans le cadre du dispositif Scellier : cela montre à quel point les investisseurs sont sensibles aux incitations fiscales. C’est pourquoi une loi mettant en place une incitation fiscale rentre dans le cadre de l’objectif de création de 500 000 logements. Une loi sur l’investissement dans l’immobilier neuf pourra aussi permettre d’améliorer le soutien de l’économie nationale, grâce à l’effet d’entraînement du secteur immobilier sur les autres secteurs.
Cet enjeu semble être pris en compte par le ministère Duflot : InvestirDuflot.fr vous tiendra au courant des évènements et décisions prise par le gouvernement en terme de défiscalisation.

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