Les plafonds des loyers de la loi Pinel 2019

par Elise Carde Dans Loi Pinel, Loyers

Dans le cadre de la loi Pinel 2019, les loyers mensuels sont plafonnés. Le montant à ne pas dépasser est fixé en fonction de l’emplacement du logement et de sa surface. Un usage d’habitation principale pour être éligible Outre le plafonnage des loyers, il existe plusieurs conditions relatives à la location pour qu’un logement soit […]

Plafonds de ressources des locataires Loi Pinel 2019

par Lucile Bullou Dans Actualités, Loyers

Pour qu’un bien immobilier puisse bénéficier du régime fiscal Pinel, il doit répondre à certaines conditions. Les ressources du locataire notamment sont prises en compte. Elles ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui peut varier selon le lieu où se situe le logement. Quels sont les plafonds de ressources des locataires ? Les conditions de […]

Loi Pinel 2014 : les plafonds de loyers des locataires dévoilés

par Lucile Bullou Dans Loyers, Non classé

Le gouvernement a revisé avec la loi Pinel les plafonds de loyers applicables pour les biens loués. Voici les plafonds de loyers applicables, en fonction des zones : Ces plafonds de loyers se voient appliqués un coefficient multiplicateur comme suit : « 0.7×19/S » et ce coefficient est limité à 1,2. S représente la surface habitable du […]

Les nouveaux plafonds de loyers pour le dispositif Duflot

par Rémi Dans Actualités, Loyers

Le Ministère de l’Economie a actualisé le 26 mars 2014 lesnouveaux plafonds de loyers et les plafonds de ressources pour le dispositif Duflot. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils achètent ou font construire un logement neuf, transformé ou réhabilité, dans les communes classées. Cette réduction correspond à 18% du montant […]

Plafonds de ressources des locataires Loi Duflot : enfin disponibles !

par Rémi Dans Loyers

Le gouvernement vient de dévoiler, en même temps que les montants des plafonds de loyer des locataires en loi Duflot, les plafonds de ressources des locataires, qu’il s’agissent de personnes seules ou en couple. L’information est importante car elle permet d’évaluer rapidement la rentabilité du dispositif Duflot dans lequel vous allez investir.

Loi Duflot : les plafonds de loyers des locataires dévoilés

par Rémi Dans Loyers

Le gouvernement vient de dévoiler les plafonds de loyers applicables pour les biens loués en loi Duflot . Le dispositif Duflot se dévoile donc, à quelques heures de son entrée en vigueur, dès demain, mardi 1er janvier. Voici les plafonds de loyers applicables, en fonction des zones : Ces plafonds de loyers se voient appliqués […]

Encadrement des loyers : le décret entre en application le 1er Août 2012

par Audrey Dans Loyers

L’encadrement des loyers sera applicable dès le 1er août pour une durée d’un an. C’est ce qu’on apprend dans le journal officiel du samedi 21 juillet. Cette mesure « exceptionnelle » va fixer par décret le montant maximal d’évolution des loyers dans le cadre des re-locations ou des renouvellements de bail. Ceci conformément à l’article 18 de […]

Encadrement des loyers : le ministère de l’égalité et des territoires propose un simulateur

par Rémi Dans Loyers

Le ministère de l’égalité des territoire et du logement propose depuis cette semaine un simulateur qui permet de connaître les communes concernées par l’encadrement des loyers. En effectuant une recherche par nom de commune ou par code postal, vous pourrez retrouver sur ce simulateur : –  le loyer mensuel de l’agglomération  – l’évolution annuelle du […]

La liste des communes concernées par le gel des loyers (métropôle)

par Rémi Dans Loyers

Mise à jour 19/07/2012 : Les communes de Armentières, Arras, Avignon, Rouen et Valenciennes ne font plus partie des zones concernées par l’encadrement des loyers.   Suite à la proposition de décret de Cécile Duflot sur l’encadrement des loyers, nous avons dressé la liste des agglomérations concernées par cette mesure : il s’agit principalement des plus […]