Archive for novembre, 2012

PLF 2013 retoqué par le Sénat : la Loi Duflot sur l’investissement locatif toujours pas évoquée

par Rémi Dans Actualités

Le Projet de Loi de Finance  2013, qui cadre le budget de l’Etat pour l’année à venir, était cette semaine examiné par le Sénat. Revers pour le gouvernement, il a été retoqué sans que la loi Duflot 2013 sur l’investissement locatif ne soit évoquée. Les faits : l’absence de majorité au Sénat Le Sénat, majoritairement à […]

La loi Duflot 2 sur le logement social a été examinée cette nuit par l’Assemblée Nationale

par Rémi Dans Actualités

Le parcours législatif de la nouvelle version de la loi Duflot sur le logement social, surnommée ‘Loi Duflot 2’, continue : la loi a été examinée cette nuit par l’Assemblée Nationale.   Le gouvernement confirme sa volonté de soutien au logement social Malgré l’annulation de la première mouture de la loi par le Conseil constitutionnel […]

[URGENT] : Le dispositif Duflot adopté par l’Assemblée Nationale aujourd’hui

par Rémi Dans Actualités

Le dispositif Duflot 2013 vient d’être adopté par le parlement. Le point sur la nouvelle loi d’investissement locatif qui portera le nom de « Duflot ». Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2013 La loi Duflot va permettre aux investisseurs de faire des économies d’impôts dès le début de l’année 2013. Un régime transitoire […]

Confirmation pour le régime transitoire Scellier : jusqu’au 31 mars 2013 pour signer l’acte authentique d’achat

par Rémi Dans Actualités

En attendant la loi Duflot 2013, qui est actuellement discutée au Parlement dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2013, un régime transitoire est prévu pour la loi Scellier, grâce à un amendement passé in extremis ce jour. Concrètement : – Les investisseurs immobiliers ont jusqu’au 31 décembre 2012 pour s’engager sur l’achat […]

PLF 2013, Loi sur le Logement Social : la semaine de Cécile Duflot

par Rémi Dans Actualités

Mise à jour 14/11/2012 15h05 : Le nouveau circuit législatif de la Loi Duflot sur le logement social vient d’être annoncé à mi-journée : le texte a logiquement été adopté par le Conseil des ministres et sera présenté devant l’Assemblée Nationale les 20 et 21 novembre, puis au Sénat le 18 décembre 2012. Il devrait […]

Loi Duflot Outre-mer : vers un plafonnement des niches fiscales ?

par Rémi Dans Actualités

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La bataille fait rage entre le ministre de l’Outre Mer Victorien Lurel et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale Christian Eckert : doit-on maintenir le plafonnement des niches fiscales actuel de 18 000 € + 4 % des revenus pour les investissements immobiliers outre-mer ? Le Projet de Loi de […]