Archive for octobre, 2012

Le Conseil constitutionnel invalide la loi sur le logement social

par Rémi Dans Actualités

Mise à jour 25/10/2012 : Le conseil constitutionnel a officiellement censuré le texte en ces termes : « le Conseil constitutionnel a constaté que la loi déférée a été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. Il l’a donc déclarée, dans son ensemble, contraire à la Constitution ». Cette information sera publiée au journal officiel. Le […]

Décret duflot : encadrement des loyers ou investissement locatif ?

par Rémi Dans Actualités

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Le décret Duflot (aussi appelée loi Duflot) recouvre à la fois le décret d’encadrement des loyers, publié au Journal Officiel le 21 juillet 2012, et la loi permettant des économies d’impôt, qui a été annoncée lors du Projet de loi de Finance 2013 (PLF 2013). L’encadrement des loyers mis en place par le décret Duflot en […]

Scellier Duflot : le comparatif des dispositifs

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

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Mise à jour : Découvrez notre infographie sur la comparaison Scellier – Duflot Le dispositif Duflot, confirmé en novembre dans le projet de loi de finance 2013, est proche du Scellier dans l’esprit. Cependant, plusieurs différences sont à noter. Voici le comparatif Scellier Duflot. L’objectif et l’esprit du dispositif : Comme pour le Scellier, le dispositif […]