Archive for septembre, 2012

Loi Duflot : 18 % de taux de réduction d’impôt

par Rémi Dans Actualités

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Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ont détaillé, ce vendredi 28 septembre, le Budget 2013 : selon les informations de l’AFP, la future Loi Duflot devrait permettre une réduction d’impôt de 18 %. Ce dispositif remplacera le dispositif Scellier et devrait rentrer en application début 2013. Un régime transitoire est à prévoir. L’annonce vient de tomber avec […]

L’assemblée nationale a voté hier soir la loi SRU sur le logement social proposée par Cécile Duflot

par Audrey Dans Actualités

Le premier projet phare de la ministre Cécile Duflot sur le logement social a été adopté à 156 voix contre 36 hier soir en fin de soirée. Les mesures, annoncées dès cet été, concerne l’obligation des communes de proposer au minimum 25 % de logement social, sous peine de sanctions. L’autre mesure phare officialise la […]

Vers un régime transitoire Scellier en attendant la loi Duflot ?

par Rémi Dans Actualités

La ministre a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de sa loi d’investissement locatif 2013. Les bruits de couloirs du derniers congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers ont laissé entendre qu’un régime transitoire pour la loi Scellier 2012 serait mis en place : il est traditionnellement entendu qu’un trimestre est accordé aux acheteurs […]

Le dispositif Duflot succèdera au Scellier en 2013 : Cécile Duflot l’a annoncé hier soir

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

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Cécile Duflot a dévoilé en exclusivité au Figaro les nouveautés du dispositif de défiscalisation : la loi Duflot. Cette loi permettra aux acheteurs de logements neufs d’atteindre un taux de réduction d’impôts de 17 à 20 % mais à des conditions plus strictes que le dispositif Scellier. Le dispositif rentrera en vigueur début 2013. C’est officiel, […]

Mobilisation du foncier public, SRU, concertation autour du Grand Paris Express : les actualités logement de la semaine

par Audrey Dans Actualités

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Cette semaine aura marqué l’adoption du projet de loi présenté par Cécile Duflot par le Sénat. Les Sénateurs ont ainsi validé l’approche relative à un durcissement de la loi SRU et une mobilisation du foncier d’Etat. Premier point, le foncier d’Etat pourra être cédé aux communes à titre gratuit s’il est utilisé pour les logements […]

Le nouveau dispositif Scellier confirmé !

par Rémi Dans Scellier vs Duflot

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Cécile Duflot a confirmé hier soir les contours du nouveau Scellier. La ministre du logement, qui rencontrait hier soir l’association des journalistes de l’habitat, a confirmé que le dispositif Scellier aura un remplaçant. Cependant, l’orientation sera définitivement plus sociale : il a été confirmé que les plafonds de loyers seront baissés ainsi que les zones […]