Archive for juillet, 2012

Encadrement des loyers : le décret entre en application le 1er Août 2012

par Audrey Dans Loyers

L’encadrement des loyers sera applicable dès le 1er août pour une durée d’un an. C’est ce qu’on apprend dans le journal officiel du samedi 21 juillet. Cette mesure « exceptionnelle » va fixer par décret le montant maximal d’évolution des loyers dans le cadre des re-locations ou des renouvellements de bail. Ceci conformément à l’article 18 de […]

Encadrement des loyers : le ministère de l’égalité et des territoires propose un simulateur

par Rémi Dans Loyers

Le ministère de l’égalité des territoire et du logement propose depuis cette semaine un simulateur qui permet de connaître les communes concernées par l’encadrement des loyers. En effectuant une recherche par nom de commune ou par code postal, vous pourrez retrouver sur ce simulateur : –  le loyer mensuel de l’agglomération  – l’évolution annuelle du […]

Une loi de défiscalisation confirmée lors des rencontres parlementaires du 11 juillet 2012

par Audrey Dans Scellier vs Duflot

Mise à Jour 19/09/2012 : Cécile Duflot détaille les avantages du dispositif lors d’une interview au Figaro Manuel Flam, porte-parole du ministère du logement, a confirmé lors des rencontres parlementaires du mercredi 11 juillet 2012, qu’une loi sur l’investissement locatif sera proposée par le gouvernement. Actuellement soutenu par le dispositif scellier (voir notre article ici), […]

Mobilisation du foncier public, retour sur l’annonce du gel des loyers, loi de defiscalisation… les nouvelles de la semaine

par Rémi Dans Actualités

Les orientations du gouvernement sur l’immobilier s’éclaircissent de semaine en semaine, voici le point sur les annonces de Cécile Duflot de cette semaine : – « Une mobilisation sans précédent du foncier d’Etat » : L’objectif de construire 500 000 logements par an va passer par la mise à disposition simplifiée du foncier d’état, ainsi […]

Les annonces de la semaine sur l’immobilier

par Audrey Dans Actualités

Cette semaine a été particulièrement riche en annonces ! En effet, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné Mardi 3 Juillet son discours de politique générale. Il n’a pas donné de précisions quant à la nouvelle loi, mais a par contre annoncé la fin de la loi scellier, comme nous l’annoncions ici : encadrement des […]

La liste des communes concernées par le gel des loyers (métropôle)

par Rémi Dans Loyers

Mise à jour 19/07/2012 : Les communes de Armentières, Arras, Avignon, Rouen et Valenciennes ne font plus partie des zones concernées par l’encadrement des loyers.   Suite à la proposition de décret de Cécile Duflot sur l’encadrement des loyers, nous avons dressé la liste des agglomérations concernées par cette mesure : il s’agit principalement des plus […]